European Knight
03-05-2015, 11:58 AM
http://www.lesechos.fr/medias/2015/03/04/1098842_discriminations-hollande-degaine-larme-des-actions-de-groupe-web-tete-0204200109406_660x339p.jpg
François Hollande a souhaité ce mercredi que l’action de groupe soit «possible» face aux discriminations. De quoi inquiéter les DRH.
Sueurs froides en vue pour les DRH. Ce mercredi, dans « Le Parisien », François Hollande a donné son feu vert à la création d’actions de groupe pour lutter contre les discriminations, notamment professionnelles. Une telle démarche juridique, inspirée des « class actions » américaines, n’est possible, depuis octobre, que pour les consommateurs se considérant lésés (loi Hamon). L’idée d’une extension à la lutte contre les discriminations est de longue date sur la table : le rapport Pécaut-Rivolier de fin 2013 la recommandait, tandis que la sénatrice écologiste Esther Benbassa, puis le député socialiste Ramzy Hammadi ont chacun déposé, toujours en 2013, une proposition de loi en ce sens. Ces dernières semaines, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, puis la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avaient plaidé pour un passage rapide aux actes.
Propositions en avril
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204201288511-discriminations-hollande-degaine-larme-des-actions-de-groupe-1098842.php
François Hollande a souhaité ce mercredi que l’action de groupe soit «possible» face aux discriminations. De quoi inquiéter les DRH.
Sueurs froides en vue pour les DRH. Ce mercredi, dans « Le Parisien », François Hollande a donné son feu vert à la création d’actions de groupe pour lutter contre les discriminations, notamment professionnelles. Une telle démarche juridique, inspirée des « class actions » américaines, n’est possible, depuis octobre, que pour les consommateurs se considérant lésés (loi Hamon). L’idée d’une extension à la lutte contre les discriminations est de longue date sur la table : le rapport Pécaut-Rivolier de fin 2013 la recommandait, tandis que la sénatrice écologiste Esther Benbassa, puis le député socialiste Ramzy Hammadi ont chacun déposé, toujours en 2013, une proposition de loi en ce sens. Ces dernières semaines, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, puis la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avaient plaidé pour un passage rapide aux actes.
Propositions en avril
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204201288511-discriminations-hollande-degaine-larme-des-actions-de-groupe-1098842.php