The Lawspeaker
12-18-2010, 10:19 PM
PARLEMENT - Le gouvernement autorisé à filtrer Internet
http://www.lepoint.fr/images/2010/12/16/assemblee-hemicycle-lpa-221042-jpg_112240.JPG
Les députés ont adopté l'article 4 de la Loppsi 2, qui permet au gouvernement de filtrer Internet
Les échanges ont été tendus à l'Assemblée, mercredi soir, où l'atmosphère rappelait celle entourant l'adoption de la loi antipiratage Hadopi. Dans un hémicycle peu garni, quelques députés technophiles de tous bords se battaient contre une machine législative qui leur semble s'être quelque peu emballée. L'article 4 du projet de loi Loppsi 2, texte fourre-tout sur la sécurité intérieure, a finalement été adopté. Il permettra au gouvernement de filtrer Internet au moyen d'une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur, sans intervention du pouvoir judiciaire. Une mesure que le gouvernement justifie par la nécessité de mieux lutter contre les sites pédophiles et la cybercriminalité en général.
Les députés d'opposition dans leur ensemble ont adopté une posture anti-Loppsi et la majorité n'est pas non plus réunie derrière le texte du gouvernement. "Il n'y a pas de clivage droite-gauche sur ce sujet", explique au Point.fr Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir. Fermement opposée au filtrage d'Internet, tout comme une poignée de députés technophiles de tous bords, elle le juge "inefficace" même si "tous les députés sont naturellement d'accord avec l'objectif consensuel" de lutte contre la pédopornographie. Reste qu'elle n'a pas voté contre cet article.
Le ministère fournira la liste noire
L'exaspération est partagée par Lionel Tardy, seul député UMP (Haute-Savoie) à avoir voté contre l'article 4. Les sites pédophiles visent, selon lui, "un public très restreint mais extrêmement motivé, malheureusement, qui n'hésitera pas à faire les recherches nécessaires pour trouver ces sites". "Le filtrage, quel qu'il soit, n'y fera rien." D'après celui qui s'était déjà opposé à la loi Hadopi, "il faut agir à la source, là où se trouvent les serveurs. C'est possible par le biais d'accords internationaux puisque l'on connaît les pays qui posent problème".
Ces défections de certains membres de la majorité agacent les défenseurs de l'article 4. "J'avoue que j'ai du mal à comprendre certaines réticences", s'exclame Éric Ciotti, rapporteur de la loi. "Le ministère de l'Intérieur transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet une liste noire", a-t-il expliqué lors des débats (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110083.asp#P993_228456), car c'est "le seul moyen de bloquer ces sites hébergés à l'étranger". Finalement, Patrick Bloche résume la colère des opposants au texte. L'élu, qui fait partie des quatre députés socialistes présents lors du vote, s'étonne : "Dans cet article, l'on ne parle pas des victimes ni des auteurs, de ceux qui fabriquent ces images et ces films. C'est eux qu'il faut traquer." Il regrette que l'Assemblée n'ait pas voté la réintégration de l'autorité judiciaire, car "sans les garanties qu'offre le juge, il y a un risque de dégâts collatéraux", c'est-à-dire que des sites non pédophiles soient aussi filtrés.
Dispositif inefficace à l'étranger
Les expériences de listes noires à l'étranger ont toutes été des fiascos. La pire étant la liste australienne, dont le contenu avait été dévoilé en mars 2009 par WikiLeaks. Parmi les 2.000 sites pédophiles, censés être les seuls visés par la loi, on trouvait des adresses inattendues. Ainsi, des sites de poker en ligne, des vidéos de YouTube ou encore la page personnelle d'un dentiste étaient filtrés. Tout comme certaines pages de WikiLeaks, qui devenait politiquement dérangeant pour le gouvernement australien.
Les récents événements liés à l'hébergement de WikiLeaks en France font craindre le pire aux associations. Le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique Éric Besson a souhaité forcer la main à OVH (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/apres-les-etats-unis-wikileaks-pourrait-etre-expulse-de-france-03-12-2010-1270549_47.php), hébergeur français de WikiLeaks, pour qu'il suspende le site spécialisé dans la révélation de documents confidentiels. Avec l'article 4 de la Loppsi 2, le ministre aurait-il pu filtrer WikiLeaks en France ? "Pas sûr", tempère Patrick Bloche. De son côté, Laure de La Raudière n'exclut pas des dérives, mais "seul l'avenir nous dira" si les craintes sont fondées. Ce qui est sûr, selon Patrick Bloche, c'est que "si on dépensait autant d'efforts techniques contre les sites pédopornographiques que contre WikiLeaks aujourd'hui, on pourrait presque les éradiquer".
Source: Le Point.fr (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/parlement-le-gouvernement-autorise-a-filtrer-internet-16-12-2010-1275995_47.php)(Publié le 16/12/2010)
http://www.lepoint.fr/images/2010/12/16/assemblee-hemicycle-lpa-221042-jpg_112240.JPG
Les députés ont adopté l'article 4 de la Loppsi 2, qui permet au gouvernement de filtrer Internet
Les échanges ont été tendus à l'Assemblée, mercredi soir, où l'atmosphère rappelait celle entourant l'adoption de la loi antipiratage Hadopi. Dans un hémicycle peu garni, quelques députés technophiles de tous bords se battaient contre une machine législative qui leur semble s'être quelque peu emballée. L'article 4 du projet de loi Loppsi 2, texte fourre-tout sur la sécurité intérieure, a finalement été adopté. Il permettra au gouvernement de filtrer Internet au moyen d'une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur, sans intervention du pouvoir judiciaire. Une mesure que le gouvernement justifie par la nécessité de mieux lutter contre les sites pédophiles et la cybercriminalité en général.
Les députés d'opposition dans leur ensemble ont adopté une posture anti-Loppsi et la majorité n'est pas non plus réunie derrière le texte du gouvernement. "Il n'y a pas de clivage droite-gauche sur ce sujet", explique au Point.fr Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir. Fermement opposée au filtrage d'Internet, tout comme une poignée de députés technophiles de tous bords, elle le juge "inefficace" même si "tous les députés sont naturellement d'accord avec l'objectif consensuel" de lutte contre la pédopornographie. Reste qu'elle n'a pas voté contre cet article.
Le ministère fournira la liste noire
L'exaspération est partagée par Lionel Tardy, seul député UMP (Haute-Savoie) à avoir voté contre l'article 4. Les sites pédophiles visent, selon lui, "un public très restreint mais extrêmement motivé, malheureusement, qui n'hésitera pas à faire les recherches nécessaires pour trouver ces sites". "Le filtrage, quel qu'il soit, n'y fera rien." D'après celui qui s'était déjà opposé à la loi Hadopi, "il faut agir à la source, là où se trouvent les serveurs. C'est possible par le biais d'accords internationaux puisque l'on connaît les pays qui posent problème".
Ces défections de certains membres de la majorité agacent les défenseurs de l'article 4. "J'avoue que j'ai du mal à comprendre certaines réticences", s'exclame Éric Ciotti, rapporteur de la loi. "Le ministère de l'Intérieur transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet une liste noire", a-t-il expliqué lors des débats (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110083.asp#P993_228456), car c'est "le seul moyen de bloquer ces sites hébergés à l'étranger". Finalement, Patrick Bloche résume la colère des opposants au texte. L'élu, qui fait partie des quatre députés socialistes présents lors du vote, s'étonne : "Dans cet article, l'on ne parle pas des victimes ni des auteurs, de ceux qui fabriquent ces images et ces films. C'est eux qu'il faut traquer." Il regrette que l'Assemblée n'ait pas voté la réintégration de l'autorité judiciaire, car "sans les garanties qu'offre le juge, il y a un risque de dégâts collatéraux", c'est-à-dire que des sites non pédophiles soient aussi filtrés.
Dispositif inefficace à l'étranger
Les expériences de listes noires à l'étranger ont toutes été des fiascos. La pire étant la liste australienne, dont le contenu avait été dévoilé en mars 2009 par WikiLeaks. Parmi les 2.000 sites pédophiles, censés être les seuls visés par la loi, on trouvait des adresses inattendues. Ainsi, des sites de poker en ligne, des vidéos de YouTube ou encore la page personnelle d'un dentiste étaient filtrés. Tout comme certaines pages de WikiLeaks, qui devenait politiquement dérangeant pour le gouvernement australien.
Les récents événements liés à l'hébergement de WikiLeaks en France font craindre le pire aux associations. Le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique Éric Besson a souhaité forcer la main à OVH (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/apres-les-etats-unis-wikileaks-pourrait-etre-expulse-de-france-03-12-2010-1270549_47.php), hébergeur français de WikiLeaks, pour qu'il suspende le site spécialisé dans la révélation de documents confidentiels. Avec l'article 4 de la Loppsi 2, le ministre aurait-il pu filtrer WikiLeaks en France ? "Pas sûr", tempère Patrick Bloche. De son côté, Laure de La Raudière n'exclut pas des dérives, mais "seul l'avenir nous dira" si les craintes sont fondées. Ce qui est sûr, selon Patrick Bloche, c'est que "si on dépensait autant d'efforts techniques contre les sites pédopornographiques que contre WikiLeaks aujourd'hui, on pourrait presque les éradiquer".
Source: Le Point.fr (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/parlement-le-gouvernement-autorise-a-filtrer-internet-16-12-2010-1275995_47.php)(Publié le 16/12/2010)