La condamnation d'un rappeur annulée en cassation

Pour des propos anti-«Français de souche», le rappeur Saïdou a d'abord été condamné au civil, avant de l'emporter en cassation.

Le rappeur français Saïdou, condamné au civil pour des propos anti-«Français de souche», a été blanchi mardi par la cour de cassation. Avec le sociologue Saïd Bouamama, il avait publié en 2010 un livre et un CD au titre commun, «Nique la France».

Leur initiative était née de leur mécontentement face au climat de l'époque, symbolisé par l'existence entre 2007 et 2010 du ministère de l'identité nationale. L'alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) avait engagé des poursuites contre de nombreux passages de la chanson pour injure à caractère racial et provocation à la discrimination envers les «Français de souche».

«Ce que j'en pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles... je ne vais pas te faire un dessin. Ça risque d'être indécent, de voir, comment je me torche avec leur symbole écoeurant», disait notamment la chanson.

Procédure civile

Les poursuites avaient d'abord échoué, le tribunal correctionnel de Paris comme la cour d'appel jugeant que les «Français de souche» ne constituent pas un groupe de personnes au sens de la loi.

Mais la cour de cassation, saisie par l'AGRIF, avait estimé en 2017 que les propos poursuivis désignent, à travers les références aux symboles du pays, les «personnes appartenant à la nation française».

Le rappeur avait donc été rejugé, au civil uniquement, devant la cour d'appel de Lyon. Celle-ci l'avait condamné en janvier à un euro de dommages et intérêts ainsi qu'à payer des frais de justice à l'AGRIF. Il avait formé un pourvoi en cassation.

C'est cette condamnation que la cour a annulée mardi, sans ordonner la tenue d'un nouveau procès. Les magistrats ont notamment estimé que les propos poursuivis, «pour outranciers, injustes ou vulgaires qu'ils puissent être regardés, entendent dénoncer le racisme prêté à la société française, qu'elle aurait hérité de son passé colonialiste, et s'inscrivent à ce titre dans le contexte d'un débat d'intérêt général», et qu'ils «n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression».

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