Future loi française contre la haine : vers une peine d'interdiction temporaire des réseaux sociaux

[PHDNM]

Future loi française contre la haine : vers une peine d'interdiction temporaire des réseaux sociaux

Et la naissance d'une juridiction spécialisée

20 mai 2019

La proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, est prête depuis la semaine précédente. Selon le Journal du Dimanche, la députée devrait la présenter à son groupe en début de la semaine dernière. La proposition vise les « accélérateurs de contenus », un nouveau statut regroupant entre autres les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…) ou les moteurs de recherche. Selon le texte, leur première obligation sera de supprimer sous vingt-quatre heures un contenu illégal (incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc.) signalé. Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi intégrera aussi une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.

Le président Emmanuel Macron avait promis en fin février, lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), un texte pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, et l’idée d’interdiction temporaire des réseaux sociaux y avait été émise par le président français. Mais jusqu’à présent, elle n’avait pas été intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale. La raison évoquée par la députée Laetitia Avia est que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire, rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités », a-t-elle confié à un site Web.

https://droit.developpez.com/actu/26...n-specialisee/

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La proposition de loi Avia démagnétisée au Sénat

Amendements haineux

12 décembre 2019

La proposition de loi Avia a été, comme prévu, revue et corrigée par la commission des lois au Sénat. Christophe-André Frassa, rapporteur, a totalement fait refondre le texte pour tenir compte notamment des critiques incendiaires adressées par la Commission européenne. L’examen en séance est prévu le 17 décembre.

Adieu l’obligation de retrait en 24 heures voulue par la députée LREM. Adieu l’obligation de filtrage généralisée. Adieu les notifications (ou signalements) vagues qui auraient placé les plateformes dans une situation intenable. Le texte en sortie de commission des lois, présidée par Philippe Bas, n’a plus grand-chose à voir avec la proposition adoptée sans difficulté par la majorité LREM à l’Assemblée nationale.

https://www.nextinpact.com/news/1085...e-au-senat.htm

[dududud]

Samnium va être content, lui qui aime la censure et le bannissement.

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Haine sur internet : les députés rétablissent l'obligation de retrait des contenus manifestement illicites

Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.

14/01/2020

La commission des lois a adopté mardi soir la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", en supprimant plusieurs modifications apportées au texte par le Sénat.

Les députés ont ainsi voté l'amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LaREM), qui "rétablit l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié".

http://www.lcp.fr/actualites/haine-s...t-des-contenus

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Cyberhaine : la proposition de loi Avia en lecture définitive le 13 mai à l’Assemblée nationale

5mai 2020

Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.

La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique ». (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.

https://www.nextinpact.com/news/1089...-nationale.htm

[PHDNM]

La loi contre la haine en ligne adoptée sans enthousiasme

Le texte porté par Laetitia Avia impose aux plateformes de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement haineux».

13 mai 2020

C’est devant un hémicycle clairsemé, mesures sanitaires obligent, que la loi contre la haine en ligne a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. «Il faut mettre fin à l’impunité que nous voyons sur les réseaux sociaux», a déclaré avant les débats sa rapporteuse, la députée LREM Laetitia Avia. «Nous ne pouvons plus compter sur le bon vouloir des plateformes. À l’État de fixer des règles claires», a ajouté le secrétaire d’État au Numérique Cédric O.

https://www.lefigaro.fr/politique/la...iasme-20200513